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Analyse du rapport Mutsinzi par un collectif sous la direction du colonel Luc Marchal

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Analyse du rapport MUTSINZI 1

Considération liminaire

La Vérité n’est pas unique. Elle est une réalité aux multiples facettes. Force est de constater que la vérité relative aux tragiques événements de 1994 au Rwanda est particulièrement difficile à cerner. Voilà près de 16 ans qu’ils ont eu lieu et bien que l’attentat du 6 avril 1994 soit unanimement reconnu comme l’élément déclencheur du génocide, les Nations Unies qui s’étaient engagées à aider les Rwandais dans la difficile recherche de la paix n’ont jamais jugé utile de mener une enquête à caractère international sur cet attentat. Depuis, la région des Grands Lacs s’est transformée en un immense champ de bataille où les victimes se comptent par millions. Le présent document est une contribution à cette difficile recherche de la vérité. Il est le résultat d’un travail collectif dont seule une synthèse est présentée. Celleci devrait néanmoins permettre au lecteur de se faire une idée plus personnelle de la complexité de la problématique rwandaise en général et de la qualité intrinsèque du rapport MUTSINZI en particulier. Si ce document commun n’est signé que par une seule personne, c’est uniquement par souci de préserver la sécurité de ceux et celles qui ont collaboré à sa rédaction. Les différents paragraphes qui suivent reprennent l’ordre de succession des chapitres du rapport.

Introduction générale

Composition du « Comité indépendant d’experts »

La réelle indépendance du comité est pour le moins difficile à appréhender quand on sait que sa désignation a été soumise à la nécessaire approbation du chef de l’Etat, luimême mis officiellement en cause par deux juges d’instruction. D’autre part, on ne peut que constater l’absence totale de l’un ou l’autre expert de niveau international au sein d’un comité exclusivement rwandais qui, au cours de ses travaux, a pourtant dû aborder des domaines techniques débordant d’un cadre strictement national. Très difficile, dans pareille configuration, d’avoir tous ses apaisements quant à l’indépendance et l’expertise réelle dudit comité. Particulièrement dans le chef de son président qui est un des membres fondateurs du Front patriotique rwandais (FPR).

Méthodologie utilisée

D’emblée le comité part du postulat que les autorités rwandaises de l’aprèsgénocide n’ont aucune implication dans l’attentat du 6 avril 1994 et que les accusations contraires sont de nature idéologique, proférées par les génocidaires et leurs alliés. Il y a de quoi s’étonner qu’une commission « indépendante » dont l’objet est, précisément, de dénouer le vrai du faux, débute ses travaux par un tel a priori. Si telle est la position de départ du comité Mutsinzi, il y a tout lieu de craindre que l’ensemble des éléments de son rapport soit orienté, afin de démontrer la pertinence de son postulat et non la réalité des faits.

Rapport d’enquête sur les causes, les circonstances et les responsabilités de l’attentat du 06/04/1994 contre l’avion présidentiel rwandais FALCON N° 9XRNN

Concernant le choix des témoins, la remarque qui peut être formulée à ce stade de l’analyse du rapport est que la quasi totalité de ceuxci se trouvent au Rwanda. Un commentaire plus nuancé pourra être exprimé lorsque l’on découvrira la qualité de ces témoins. S’il est fait mention que le général Dallaire a été contacté, en vain, pour obtenir son témoignage, il est étrange que la même démarche n’a pas été entreprise à l’égard de Monsieur Booh Booh, le Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU et véritable patron de la mission. Il est mentionné dans le chapitre sur la méthodologie que le comité a accordé beaucoup d’importance aux témoignages émanant d’officiels de la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR). Particulièrement ceux des casques bleus de service à l’aéroport de Kanombe la nuit du 6 avril 1994 dont certains occupaient des servicesclés, tel la tour de contrôle. En tant que responsable du Secteur Kigali de la MINUAR, je tiens à préciser qu’aucun casque bleu n’occupait la moindre fonction ou présence à l’intérieur de la tour de contrôle.

Contexte politique précédant l’attentat du 6 avril 1994

Personne ne contestera que ce contexte est tout sauf simple et paisible. Il serait hasardeux de se livrer à une analyse systématique de la version présentée par le comité qui conduirait de toute façon à une polémique stérile. Constatons, à l’issue de la lecture de cette partie du rapport, que le comité impute l’entière responsabilité de la dégradation du contexte politique au président Habyarimana et son entourage, ainsi qu’à un noyau dur de politiciens et de militaires opposés à toute démocratisation du régime et plus particulièrement aux accords de paix d’Arusha 2. De façon générale, mettons cependant quelques éléments en évidence qui auraient dû figurer dans cette partie du rapport de manière à présenter un contexte politique plus conforme à la réalité.

1. Les quatre attaques menées par le FPR (octobre 1990, janvier 1991, juin 1992, février 1993) sont simplement passées sous silence. Peuton vraiment imaginer qu’elles n’ont eu aucune influence négative sur les rapports entre Hutu et Tutsi ?

a.
Comment expliquer l’attaque de juin 1992, alors que depuis avril un gouvernement de coalition, dirigé par un Premier ministre (Dismas Nsengiyaremye) membre d’un parti d’opposition, est en place ?
b.
Que dire de l’attaque majeure de février 1993, déclenchée en pleine négociation de paix à Arusha ?

  1. Pas un seul mot sur les centaines de milliers de personnes déplacées, chassées de leurs collines par les troupes du FPR, qui se trouvaient parquées dans des conditions misérables aux portes de Kigali. On peut se demander si cette stratégie de la terreur menée par le FPR ne s’est pas retournée de façon directe contre les Tutsi de l’intérieur ?
  2. Le rôle joué par Radio Rwanda et la Radio Télévision Libre des Mille collines (RTLM) dans l’exacerbation des tensions entre communautés est souligné. Si cette réalité doit être prise en considération, pourquoi pas un mot à propos de Radio Muhabura (le poste émetteur du FPR) et du discours tout aussi radical qu’elle véhiculait.
  3. Relevons aussi l’utilisation de concepts tels que « Akazu, escadrons de la mort, réseau Zéro, AMASASU », présentés comme des réalités indiscutables, preuves de la turpitude du régime en place. Que cela plaise ou non, les nombreuses heures d’audience au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) n’ont en rien confirmé la

Ces accords, signés le 4 août 1993, prévoyaient le déploiement d’une force internationale neutre et la mise en place d’institutions de transition. La période de transition, d’une durée de 22 mois, devait se clôturer par des élections.

matérialité de ces expressions utilisées depuis des années comme des dogmes intangibles. Or, les déclarations de plusieurs témoins, sans sympathie particulière pour la mouvance présidentielle, mettent en évidence l’existence d’une véritable stratégie destinée à diaboliser le président Habyarimana. Cette stratégie s’adressait tout autant aux Rwandais qu’à l’opinion publique internationale. Pour preuve cette fameuse lettre remise au général Dallaire, le 3 décembre 1993. Elle était rédigée par de soidisant officiers loyalistes et avait pour but de mettre son destinataire au courant d’un plan machiavélique du président Habyarimana en vue de perpétrer des massacres à répétition et d’en accuser le FPR. En fait, Monsieur Nkubito, ancien ministre de la Justice dans le premier gouvernement FPR, a reconnu que cette lettre n’était qu’un faux rédigé par l’opposition et dactylographié par son propre frère.

  1. Pour avoir assisté personnellement à la réunion qui a suivi l’attentat, je peux certifier que, contrairement à ce qui est mentionné dans le rapport Mutsinzi, les officiers présents n’étaient pas essentiellement des officiers extrémistes. Loin de là. De plus, c’est bien le général Ndindiliyimana, chef d’étatmajor de la Gendarmerie, qui présidait la réunion. Celuici, à la fin de cette réunion, a solennellement adjuré le général Dallaire de convaincre la communauté internationale que l’armée ne s’était pas rendue coupable d’un coup d’Etat et que la volonté des militaires était de passer le plus rapidement possible le relais aux politiciens dans le respect strict des accords d’Arusha. Du reste, s’il y avait eu une autre finalité à cette réunion que celle d’arrêter les mesures d’urgence à prendre suite au vide créé au sommet de l’Etat, ni le général Dallaire ni moimême n’aurions été conviés à y participer.
  2. Last but not least, rappelons au comité indépendant d’experts qu’au terme de 410 jours d’audience étalés sur une période de cinq ans et de 30.000 pages de rapports, de

1.600 pièces à conviction et de 4.500 pages de conclusions, les juges du TPIR ont acquitté le colonel Bagosora, présenté depuis des années comme le « cerveau du génocide« , ainsi que ses coinculpés, du chef d’entente en vue de commettre un génocide. C’est une réalité judiciaire que le comité aurait dû intégrer dans son argumentation.

Première partie : les circonstances du projet d’attentat et de son exécution

Divers domaines sont abordés dans cette partie du rapport. Nous les reprendrons de façon séquentielle. Révélation avant l’attentat contre le président Habyarimana

  1. Information annoncée par des leaders du Hutu power.
  2. Information connue des milieux militaires rwandais.
  3. Information connue du président Habyarimana et des sources étrangères.

Considérations De très nombreux témoignages sont cités qui tous vont dans le même sens : l’attentat contre le chef de l’Etat, par les milieux extrémistes rwandais, politiques et militaires, était annoncé de longue date. Apparemment, aucun témoin impliquant plutôt le FPR n’a été auditionné. Pourtant il en existe. Et non des moindres. JacquesRoger Booh Booh et Honoré Ngbanda (ancien conseiller du président Mobutu) se sont, en effet, exprimé sur les menaces d’élimination du président Habyarimana provenant des plus hautes autorités du FPR, de même que sur les appuis dont disposait ce mouvement dans des pays voisins. Qui plus est, après les assassinats

d’Emmanuel Gapyisi 3 (mai 1993) et de Félicien Gatabazi 4 (février 1994), de nombreux observateurs se sont demandé si la prochaine cible du FPR ne serait pas tout simplement le président luimême. Il est, ici aussi, vain de reprendre témoignage par témoignage et d’analyser l’ensemble au regard des éléments que nous connaissons aujourd’hui. Soulignons que le mode de choix des témoins et ce, de façon générale pour l’ensemble du rapport, suscite un certain malaise. En effet, les 557 témoins rwandais contactés sontils réellement en mesure de pouvoir s’exprimer sans arrièrepensée ? Nombre d’anciens militaires des Forces armées ou de la Gendarmerie rwandaises sont des détenus et se trouvent dès lors dans une position pour le moins équivoque quant à leur crédibilité. L’exemple du général Laurent Munyakasi, cité à plusieurs reprises dans le rapport, est significatif à cet égard. Cet ancien officier de la Gendarmerie rwandaise a rejoint l’armée patriotique rwandaise (APR) au sein de laquelle il a pris du grade, avant de se retrouver devant un tribunal militaire qui l’a condamné à la perpétuité. On peut se demander si pareil témoin n’a pas d’autre priorité en tête que la seule recherche de la vérité ? On peut s’étonner aussi que le tribunal militaire qui l’a jugé et condamné, n’a pas retenu les arguments avancés pour sa défense, tandis que le comité Mutsinzi, pour sa part, accorde à ce témoin une totale confiance. Audelà de la suspicion légitime que l’on peut avoir à l’égard de ces nombreux témoins « sous influence », mettons surtout en évidence une réalité totalement occultée par le comité indépendant d’experts. A savoir que le noyau dur des extrémistes n’avait en réalité, au mois de mars 1994, plus aucun intérêt à éliminer le président Habyarimana. Nous n’irons pas jusqu’à vouloir prétendre que cette idée n’a jamais été évoquée par eux dans la période qui suivit la signature des accords de paix d’Arusha. Encore faudraitil pouvoir le démontrer de façon incontestable. En fait, l’évolution de la situation politique, entre la minovembre 1993 (déploiement de la MINUAR) et le début avril 1994, n’apparaî

t nullement dans les travaux du comité. Comme si elle s’était irrémédiablement figée une fois pour toute. Ce qui est loin d’être le cas. La vision, que d’aucuns tentent de pérenniser, est ce refus quasi hystérique des ultras par rapport à toute concession visàvis de l’ennemi héréditaire. Or, dans le courant de la seconde quinzaine du mois de mars 1994, l’horizon politique rwandais s’était positivement éclairci. Sous la direction du nonce apostolique, plusieurs ambassadeurs en poste à Kigali se sont impliqués pour trouver une solution aux deux points qui faisaient encore obstacle à la mise en place du gouvernement et de l’assemblée de transition : la représentation du Parti libéral et l’intégration de la Coalition pour la Défense de la République (CDR) au processus de paix. Cette formation politique, opposée aux accords d’Arusha, avait refusé de signer la « charte » liant, sur le plan de l’éthique, les partis politiques durant le processus de paix. Fin mars, la CDR s’était formellement engagée à respecter les règles du jeu démocratique, mais le FPR n’a pas voulu accepter cette intégration. La dernière tentative véritable de mise en place des institutions de transition, le 25 mars 1994, fut un échec suite à l’absence des représentants du FPR à la cérémonie de prestation de serment. C’est ce qui fit dire à Monsieur Booh Booh : Le FPR semblait redouter finalement l’issue démocratique du processus de paix. Pourquoi cette crainte ? Parce que le FPR avait réalisé, depuis un certain temps déjà, que les élections libres devant marquer le terme de la période de transition, fixée à 22 mois, ne leur permettraient pas d’avoir le leadership politique au Rwanda. Parallèlement, les ultras, ainsi que beaucoup d’autres également, ont fini par se rendre à l’évidence qu’ils avaient tout à gagner à laisser le processus de paix se développer jusqu’à son terme. En outre, au sein du propre parti du président, la majorité des dirigeants était d’avis qu’il valait mieux avoir le FPR à l’intérieur qu’à l’extérieur. Et donc, au mois de mars 1994, il n’existait plus aucun motif objectif (pour

3 Dirigeant du Parti Mouvement démocratique républicain (MDR) 4 Ministre des Travaux publics et de l’Energie

autant qu’il en existât un auparavant) que le président Habyarimana soit éliminé par ceux qui sont désignés comme ses assassins dans le rapport Mutsinzi.

Organisation et enjeux du Sommet de DaresSalaam Sont principalement abordés dans cette partie les controverses à propos de la désignation, tardive ou pas, du général Nsabimana (chef d’étatmajor des Forces armées rwandaises [FAR]) par le colonel Bagosora et le déroulement du sommet à DaresSalaam.

Considérations Le comité s’interroge sur les conditions qui ont entouré le départ du général Nsabimana pour la Tanzanie. Par le truchement de divers témoignages, le fil rouge qui se dégage de cette interrogation est qu’il est évident que si le colonel Bagosora préparait un coup d’Etat, il n’y a rien d’illogique à ce qu’il fasse d’une pierre deux coups. Cela lui laissait les mains libres pour appliquer « sa solution finale » sans plus aucune contrainte, puisque le chef de l’Etat et le général Nsabimana qui ne partageaient pas sa vision des choses allaient mourir dans l’attentat. En réalité, le scénario du comité est plutôt tiré par les cheveux. Le colonel Bagosora n’a joué aucun rôle dans la désignation du général Nsabimana. Ce dernier était au courant de cette mission à l’étranger depuis le 29 mars, date à laquelle il a entamé les démarches pour l’obtention d’un passeport diplomatique. En outre, étant donné que le ministre de la Défense, en mission au Cameroun, ne pouvait accompagner le président à DaresSalaam, c’est de commun accord que le choix s’est porté sur le chef d’étatmajor de l’armée. Finalement, Bagosora n’avait aucune compétence pour signer les ordres de mission pour l’étranger. Ceci était la prérogative du président Habyarimana. Le sommet régional de DaresSalaam fut organisé à l’initiative du président Museveni. Cette paternité mérite d’être mentionnée, au regard du rôle qui fut le sien au cours de cette journée et compte tenu que cet aspect n’apparaît pas dans le rapport Mutsinzi. Des sources autorisées et crédibles font état d’un tout autre scénario que celui présenté par le comité indépendant d’experts. Ce scénario mérite une attention particulière, vu la tragique issue de cette journée du 6 avril 1994 et ses conséquences. Le 5 avril au matin, le président Habyarimana s’était interrogé sur l’intérêt soudain du président Museveni pour la question burundaise. Le 6 avril, arrivé vers 10 heures sur place, ce n’est qu’en début d’après midi que les discussions débutent réellement. Cellesci, selon des témoins, sont manifestement tirées en longueur par le président Museveni. Avec pour conséquence, l’impossibilité pour le chef de l’Etat rwandais de rentrer de jour à Kigali. Un entretien impromptu eut encore lieu à l’aéroport, retardant d’autant le départ. Le décollage du Falcon 50 eut finalement lieu vers 19Hr30. Or, le plan de vol initial, connu des autorités tanzaniennes, prévoyait un retour à Kigali pour 17 heures. Ce qui offrait la souplesse nécessaire, en cas de petit retard, pour être de retour avant le crépuscule, conformément aux consignes de sécurité. Une différence de plus de trois heures par rapport au timing initial suscite une interrogation bien légitime. On ne peut que constater que le rapport n’y apporte aucune réponse. Finalement, lorsque l’attentat fut connu à DaresSalaam, la délégation rwandaise qui s’y trouvait encore fut désarmée et ne fut pas autorisée à regagner le Rwanda, malgré la présence sur place des moyens aériens nécessaires. Etrange manière pour un pays hôte de compatir à la désolation de leurs « frères » rwandais. Comme si la mort du président Habyarimana en faisait subitement des ennemis.

Exécution de l’attentat et ses suites Cette partie retrace les nombreuses démarches infructueuses afin qu’une enquête internationale se penche sur l’attentat du 6 avril 1994. Elle décrit également par le menu la « saga » de la boîte noire du Falcon présidentiel.

Considérations Comment expliquer que près de 16 ans après les faits, aucune enquête internationale n’a été menée sur l’attentat, son modus operandi et surtout sur les appuis qui ont été nécessaires pour l’organiser et le réaliser. Faire le constat que rien n’a été fait nous semble un peu léger de la part du comité. Comment ne pas s’interroger, d’abord, sur la raison pour laquelle les présidents ougandais et tanzanien n’ont pas mis tout en œuvre pour que la vérité soit établie sur l’assassinat de deux de leurs collègues africains ? A fortiori, puisqu’en principe ils auraient dû se sentir concernés par le fait qu’ils se trouvaient, en quelque sorte, à l’origine de leur fin tragique. Remarquons ensuite, par comparaison, qu’un mois et demi à peine après l’attentat de février 2005 qui coûta la vie à l’exPremier ministre libanais, Rafic Hariri, le Conseil de Sécurité de l’ONU autorisa la mise sur pied d’une commission d’enquête internationale afin de mettre en évidence les responsabilités en la matière. Il en fut de même, un an après l’assassinat de Benazir Bhutto au Pakistan. Pour le Rwanda et le Burundi toujours rien, alors que pour ce dernier pays ce n’était que le second président démocratiquement élu qui était assassiné en l’espace de six mois. Dans ce contexte, la rencontre, le 6 avril 1994, entre Pierre Buyoya5 et Patrick Mazimpaka6 à l’hôtel Kilimandjaro de DaresSalaam, estelle pure coïncidence ou bien y avaitil une autre raison pour que ces deux personnes se retrouvent, précisément ce jourlà, en marge du sommet régional ? Une véritable omerta semble frapper l’attentat du 6 avril 1994, alors qu’il existe au TPIR tout ce qu’il faut pour tirer cette affaire au clair. Fautil rappeler la mise au frigo, par Louise Harbour (ancienne procureur du TPIR), du dossier constitué par Michael Hourigan sur cet attentat ? L’éviction de Carla Del Ponte, autre procureur du TPIR, pour la volonté exprimée de poursuivre certains dossiers à charge du FPR, n’est qu’une illustration de plus que la vérité n’est pas forcément bonne à dire. Pareille attitude est d’autant moins justifiable que plus personne ne nie aujourd’hui que l’attentat fut bien le facteur déclenchant d’une longue période de guerres, de massacres, de souffrances et de deuil pour les populations du Rwanda et des provinces orientales du Congo. En ce qui concerne la boîte noire du Falcon 50, c’est la bouteille à encre. Le comité ne clarifie en rien cette problématique qui, de toute façon, ne peut apporter un quelconque indice sur les auteurs de l’attentat. La seule chose qui semble ne pas devoir être mise en doute est que l’avion disposait bien d’une double boîte noire. Si c’est bien le cas, où se trouvetelle et surtout où sont les données qui s’y trouvaient ? Ceci reste pour le moment un mystère. Aussi, toute enquête sérieuse sur l’attentat devra pouvoir répondre, entre autres et sans le moindre doute possible, à ces deux inconnues.

Le déroulement de l’attentat rapporté par les témoins oculaires Les témoins retenus sont des techniciens de l’aéroport, des militaires de la garde présidentielle présents à l’aéroport et certains militaires belges faisant partie de la MINUAR ou de la coopération technique militaire. Pour ces derniers les témoignages proviennent de dossiers divers. Quant aux Rwandais, ils font partie des 557 témoins au sujet desquels nous avons déjà exprimé nos doutes.

5 Président du Burundi de 1987 à 1993 et de 1996 à 2003. Fut remplacé, en 1993, par Melchior Ndadaye, suite à des élections démocratiques. Celuici est assassiné le 21 octobre 1993 et remplacé par Cyprien Ntaryamira, lui même assassiné le 6 avril 1994. 6 Un des principaux dirigeants du FPR.

Considérations Le comité évacue en quatre lignes le témoignage de la population des collines proches du lieu de l’attentat, au motif que : Faute de connaissance technique minimum, leurs récit sont peu clairs sur la nature des phénomènes observés et parfois même invraisemblables. Et voilà, le tour est joué. Ceux qui en 1994 ont été les premiers à témoigner que les missiles ont été tirés à proximité du lieu appelé « La Ferme », au pied de la colline de Masaka, ne sont plus jugés aptes à témoigner. En réalité, le comité ne veut de toute évidence pas entendre parler de la vallée de Masaka et souhaite surtout que les missiles soient partis du camp de Kanombe ou de ses environs immédiats. Cette zone se trouvait, bien entendu, sous contrôle des FAR. Après lecture du témoignage des témoins retenus, on ne peut que se poser la question suivante : pour quelle raison les critères d’exclusion invoqués pour la population locale des collines ne l’ont pas été aussi pour les autres témoins ? En effet, certains ont vu deux missiles et d’autres trois. Quant à la trajectoire des missiles on trouve de tout : …se dirigeaient face à l’avion, …semblaient venir en contrebas de l’avion, …sont venus en dessous de l’avion, …ne sont pas montés en face de l’avion ou derrière lui, mais plutôt de son côté gauche. De même, le témoignage des casques bleus ne nous semble pas être plus probant. Le premier se trouvait sur la plateforme de l’ancienne tour de contrôle et dit avoir vu deux points lumineux partir du sol à un endroit situé au camp militaire de Kanombe. Le problème est

que de son emplacement il n’était pas en mesure de voir le camp Kanombe, ce qu’il reconnaît luimême en précisant : (…) de cet endroit, on pouvait apercevoir toutes les pistes mais pas le camp des FAR, ce dernier se trouvant en contre bas. Par contre si, sur une carte, on trace une ligne à partir de l’ancienne tour de contrôle en direction du camp de Kanombe, on arrive bien à « La Ferme », endroit pointé par les villageois de Masaka. Le second casque bleu se trouvait à 19 Km de l’endroit d’où les missiles ont été tirés. Il précise, entre autres, qu’il y avait un angle de 70° entre l’avion et la trajectoire du missile. Sur base de quoi le comité conclut que cet angle correspond au camp militaire de Kanombe. On ne peut que louer la présence d’esprit du témoin d’avoir relevé cet angle, mais on peut aussi se demander comment il a procédé. Il faisait nuit noire et les points de repère n’existaient plus au moment ou matériellement il a été en mesure de prendre ses azimuts. De l’ensemble des témoignages traitant de l’endroit d’où les missiles ont été tirés, un élément a retenu notre attention parce qu’il a été cité de façon identique par de nombreux témoins. La destruction de l’avion présidentiel a entraîné immédiatement des tirs à l’arme automatique de la part des militaires qui se trouvaient en bout de piste et au camp de Kanombe. Tous ces tirs ont été déclenchés en direction de Masaka. De toute évidence, c’est donc bien dans cette direction là que les choses se sont passées et non à partir du camp de Kanombe.

Accès au site de l’attentat Cette section met en opposition le fait que les casques bleus belges, pourtant neutres de par leur statut, n’ont pas été autorisés à accéder au site du crash par les membres de la garde présidentielle, alors que ce ne fut pas le cas pour les militaires français. Cette opposition mène à la conclusion logique que si les Belges n’ont pas eu accès à la zone en question, c’est qu’il y avait quelque chose de compromettant à cacher à la MINUAR.

Considérations S’il est vrai que la décision de faire garder l’endroit du crash, par des casques bleus, avait été prise de commun accord lors de la réunion qui suivit l’attentat, la réaction des militaires des FAR peut s’expliquer (sans l’approuver) par des éléments très simples. La MINUAR n’était sans doute pas considérée comme tout à fait neutre par les Rwandais. En cause, les enquêtes avortées suite aux massacres de Kirambo et du Mutara, mais aussi l’absence totale de réaction suite à l’assassinat de Félicien Gatabazi, un peu plus d’un mois auparavant, ainsi que du quintuple massacre de Kinihira deux semaines plus tôt. En cause aussi les nombreux incidents, abondamment commentés par la RTLM, impliquant des casques bleus belges. Mais nous pensons que ce qui fut sans aucun doute déterminant dans l’attitude des FAR est l’accusation attribuant aux Belges une part de responsabilité dans la mort du président et du chef d’étatmajor de l’armée. Rien ne sert d’aller chercher d’autres raisons. Si l’attitude des FAR à l’égard des Français fut différente, constatons qu’il est admis par le comité que le lieutenantcolonel de SaintQuentin a pu accéder aux débris de l’avion

accompagné d’un officier rwandais qu’il connaissait et qui lui servait de sauf conduit pour franchir les postes d’une garde présidentielle devenue très nerveuse. Donc, même pour les alliés français les choses n’étaient pas si évidentes que cela.

Situation du FPR au Conseil national de développement (CND) Le comité détaille, dans cette partie du rapport, diverses situations. Tout d’abord, le contrôle exercé par la MINUAR sur le détachement du FPR au CND et lors de ses déplacements à l’extérieur, notamment au cours des missions de ravitaillement en bois à Mulindi (quartier général du FPR). Ensuite, la surveillance plus ou moins discrète mise en place par les FAR pour observer les faits et gestes du FPR. Finalement, la situation spécifique du FPR au CND le soir de l’attentat et les jours suivants. Pour conclure que les conditions énumérées ne permettaient au FPR ni d’amener des armes ou des missiles de Mulindi ni d’infiltrer un commando pour abattre l’avion présidentiel.

Considérations Le comité décrit toutes les procédures qui étaient d’application dans le cadre du protocole d’accord relatif à la zone de consignation des armes (KWSA) 7, mais il omet de dire que c’est avec une immense mauvaise volonté que le FPR s’y conformait. En tant que commandant du secteur Kigali de la MINUAR, chargé de faire respecter les « règles du jeu », je peux attester que rien n’était simple avec le FPR. La situation était à ce point difficile au CND que le général Dallaire a dû renforcer mon effectif par une section d’observateurs supplémentaire, commandée par un lieutenantcolonel russe. Comme les choses ne s’arrangeaient toujours pas, il a remplacé le détachement bangladeshi, inapte à toute mission, par un détachement tunisien prélevé dans un autre secteur de la MINUAR. Bien que nous, les Belges, avions la réputation d’être proFPR, jamais je n’ai été menacé d’une arme (avant le 6 avril 1994) par un militaire des FAR. Par contre, je l’ai été à différentes reprises par des militaires du FPR. C’est dire si nos relations étaient parfois tendues. Prétendre que personne ne pouvait quitter le CND est une affirmation gratuite. Fin mars 1994, le commandant du détachement tunisien m’a montré plusieurs brèches dans la clôture du CND. Les traces relevées démontraient une utilisation intensive de ces points de passage. Décidé de tirer cette affaire au clair, une opération fut décidée pour la nuit du 06 au 07 avril. Le but était de tenir l’ensemble de la zone du CND sous observation, à l’aide d’appareils de vision nocturne. Hasard de l’histoire, le dispositif se mettait en place au moment où l’avion présidentiel fut abattu. En ce qui concerne les transports de bois à partir de Mulindi, il n’est plus question de mauvaise volonté, mais de tout autre chose. Au fil des missions, le compte rendu fourni par le responsable de l’escorte armée faisait apparaître qu’une fois sur place, le camion sur lequel était chargé le bois échappait, à un moment ou l’autre, à son contrôle. C’est ainsi que j’ai dû procéder à des mises au point successives avec le commandant du bataillon FPR, Charles Kayonga. Rien n’y fit, à chaque fois les nouvelles dispositions étaient contournées. De guerre lasse, j’ai demandé et obtenu du général Dallaire qu’une opération de fouille soit organisée à l’entrée de la

7 Zone de 10 à 15 Km de rayon, ayant la ville de Kigali pour centre, dans laquelle les armes, les munitions et les déplacements des militaires étaient soumis à contrôle.

KWSA. La situation étant sérieuse, j’avais estimé qu’une compagnie entière devait être déployée dans la zone de fouille, de façon à dissuader le FPR de toute réaction belliqueuse. Malheureusement, les troubles violents que le pays connut fin février, les nombreuses tentatives de mise en place des institutions de transition et la relève du bataillon belge, dans le courant du mois de mars, ne m’ont pas permis de mettre ce projet à exécution avant l’attentat. Je ne peux fournir, évidemment, aucune preuve matérielle de la véritable finalité des transports de bois. Mais mon intime conviction est que le FPR était tout à fait en mesure d’introduire au CND des missiles solair par le biais de ces navettes quasi quotidiennes entre Kigali et Mulindi. En lisant l’explication donnée par le lieutenant Abdul Ruzibiza sur cette question, pages 244 & 245 de son livre « Rwanda l’histoire secrète », je me rends compte que son explication sent le vécu. Néanmoins, une chose n’est pas tout à fait correcte dans ce passage : nous avions bel et bien soupçonné la supercherie des transports de bois. Ce n’est un secret pour personne que, début des années 2000, j’ai rédigé un livre sur mon expérience rwandaise : « Rwanda : la descente au enfer ». Un des chapitres de ce livre est intitulé « D’étranges transports de bois ». J’y explique, sans aucun plaisir, les « relations à couteaux tirés » qui étaient bien souvent les miennes avec le FPR. Cellesci sont consignées dans le journal de bord personnel que je remplissais quotidiennement à Kigali. En ce qui concerne la « Surveillance discrète et constante du CND par la garde présidentielle », je ne conteste en rien cette réalité. Elle était régulièrement abordée en réunion de commandement à la MINUAR. Mais il faut ajouter que le FPR n’était certainement pas en reste dans ce domaine. Pour preuve, les assassinats (le 7 ou le 8 avril) de deux sousofficiers français faisant partie de la coopération technique militaire, l’adjudantchef Meyer et l’adjudantchef Didot ainsi que son épouse. Ce dernier était un radio amateur passionné et disposait d’un équipement complet à son domicile. Malheureusement, le FPR le soupçonna de se livrer à l’écoute de ses réseaux radio, à cause des antennes qui dépassaient de son habitation. Il n’en fallait pas plus pour assassiner les trois Français, leur chien et le boy qui était présent. Invoquer le « contrôle permanent » auquel le FPR était soumis par la MINUAR, pour tenter de démontrer que toute sortie d’un commando était impossible, c’est surtout mettre en avant un scénario qui vraisemblablement n’a pas grand chose à voir avec la réalité. Une manière, en quelque sorte, de bien faire apparaître l’arbre qui cache la forêt. Quoi qu’il en soit, lorsque le 22 février 1994 le convoi revenant de Mulindi est tombé dans une embuscade, à hauteur de la cellule de Gatsata, les premiers arrivés sur place furent des éléments du FPR. Ni le général Dallaire, ni moi n’avons été informés qu’ils avaient quittés le CND sans escorte.

Montage des messages radio par les FAR et leur attribution au FPR Il est surtout question du témoignage de Richard Mugenzi, opérateur radio des FAR, qui écoutait les fréquences utilisées par le FPR. Il explique surtout que son travail ne se limitait pas à l’écoute, mais que vers la fin 1993 une activité complémentaire s’y était ajoutée. En fait, il faisait figurer dans ses rapports de faux messages que lui dictait le lieutenantcolonel Nsengiyumva, commandant du secteur Gisenyi. Tel est le cas pour le message du 7 avril au matin mettant en cause le FPR dans l’attentat de la veille.

Considérations L’intérêt du témoignage de l’opérateur Mugenzi est qu’il bat en brèche un des éléments retenus par le juge Bruguière pour étayer ses accusations à l’égard du FPR. Que Mugenzi raconte la vérité, c’est possible. Ce qu’il décrit est tout ce qu’il y a de plus normal dans le contexte de la guerre totale que se livraient les FAR et le FPR depuis 1990. Toutefois, le comité aurait dû faire beaucoup plus attention à la justification donnée par Mugenzi pour expliquer le pourquoi de ses témoignages à géométrie variable. L’intéressé a témoigné devant le juge Bruguière, mais aussi devant le TPIR dans le cadre du procès Bagosora et consort. Les choses sont simples : s’il dit la vérité au comité Mutsinzi, alors il a commis un parjure devant le TPIR puisqu’il a juré de dire toute la vérité et rien que la vérité. Il en va de même pour Abdul Ruzibiza qui est dans une situation similaire, puisqu’il a infirmé son témoignage sous serment fait à Arusha. Quel crédit accorder à un témoin qui dit blanc et puis noir ou l’inverse ? On ne peut s’empêcher de dresser un parallèle avec les témoignages des exgardes présidentielles de la section précédente qui témoignent aujourd’hui que leur surveillance du CND empêchait toute sortie du FPR, alors qu’en 1994 ce sont les mêmes qui accusaient le FPR de la mort de « leur président ». Quoi qu’il en soit, même si Mugenzi dit la vérité, sa contribution ne permet en aucun cas de tirer la conclusion exprimée par le comité : …les officiers extrémistes des FAR dont Bagosora et Nsengiyumva, ont fabriqué des messages prétendument captés sur une fréquence du FPR, dans un but bien précis de dissimuler leur propre projet d’assassiner le président Habyarimana et ses compagnons de voyage.

Parcours des principales questions relatives à l’abattage de l’avion Falcon 50

La détermination des responsabilités dans l’attentat contre l’avion présidentiel suppose que soient d’abord apportées les réponses aux questions relatives à la trajectoire d’approche de l’avion en vue de l’atterrissage, le lieu de chute, le lieu où l’avion a été atteint par les projectiles, le type d’arme utilisée et le lieu de tir des projectiles.

Considérations Cette partie du rapport, sorte de conclusion partielle, nous paraît pour le moins bizarre. Elle n’apporte rien de particulier à la réflexion générale. Il n’y a guère matière à discussion pour la trajectoire d’approche de l’avion. En effet, suite aux tirs antiaériens, déclenchés par le FPR, sur un C130 belge qui survolait le CND (8 janvier 1994), décision avait été prise de ne plus autoriser l’axe 100° de la piste. Il ne restait donc que l’axe 280°. Le lieu de chute du Falcon n’a jamais fait l’objet, et pour cause, de la moindre contestation depuis 1994. Quant au type d’arme utilisé, beaucoup de blabla de la part du comité qui n’apporte aucun élément neuf, si ce n’est qu’il s’est adressé à des experts indépendants. Ceuxci n’ont, cependant, pas apporté d’éléments significatifs à l’enquête du comité. Il ne pouvait en être autrement, car les experts techniques n’ont eu à leur disposition que les seuls témoignages relatant le tir de missiles à partir de Kanombe et environs. Ils n’ont pu les confronter à ceux des villageois de Masaka, puisque le comité avait fait le choix de ne pas en tenir compte. Finalement, il n’est fait mention d’aucune simulation destinée à établir la plausibilité de leurs conclusions qui restent de toute façon très générales. S’agissant du lieu où le Falcon a été touché, nous allons crescendo dans l’étonnement. Tout d’abord le comité cite un croquis tiré d’un livre du Professeur Reyntjens, « Rwanda : trois jours qui ont fait basculé l’histoire ». Pour le comité, ce croquis est la confirmation que le Falcon a bien été touché a hauteur de la résidence présidentielle et s’est donc écrasé pratiquement à l’aplomb du point d’impact. Nous avons consulté la référence citée et il est clair que, dans son croquis, le Professeur Reyntjens ne désigne pas l’endroit de l’espace où l’avion a été touché, mais bien le lieu où il s’est écrasé. Le comité en conclut donc que le lieu où l’avion a été atteint par les missiles n’est pas à une distance significative de cette résidence présidentielle. Plus fort encore, en appui de cette conclusion, le comité cite la plupart des témoins habitant en particulier à Rusororo et à Masaka, …, alors que quelques pages auparavant il avait récusé ces mêmes témoins étant donné que leurs récits sont peu clairs sur la nature des phénomènes observés et parfois même invraisemblables.

Si l’avion du président avait été touché à hauteur de sa résidence il est impossible qu’il soit tombé quasi à la verticale. La distance rapportée sur une carte d’étatmajor au 1/50.000, entre la résidence et le début de la piste, est très exactement de 2.000 mètres. Ceci implique que l’avion non seulement volait encore à une certaine altitude, mais aussi à une vitesse non négligeable. Dans pareilles conditions de vol, il a dû être touché bien avant de se trouver à hauteur de la résidence présidentielle.

Conclusion de la Partie I sur les causes et les circonstances de l’attentat

Le comité reprend dans cette partie les divers éléments qu’il a développés dans les 93 premières pages de son rapport. Nous avons déjà formulés nos considérations sur les différents thèmes développés. Il est dès lors inutile d’y revenir. Relevons cependant deux passages qui nous ont interpellés. Le premier : (…) l’assassinat du président Habyarimana n’est pas la cause du génocide parce que le président Habyarimana est luimême un des planificateurs du génocide (…). Nous avons lu et relu cette assertion à maintes reprises pour bien comprendre sa signification. Le comité essayetil de nous dire que le président s’est sacrifié pour que le génocide puisse être mené à son terme ? Le second : Son assassinat n’est pas non plus le déclencheur du génocide car celuici avait commencé à être mis en œuvre par étape successives dès 1959 (…). Il serait certainement utile de rappeler au comité indépendant d’experts que s’il souhaite que ses arguments soient pris en considération, il devrait, lui aussi, tenir compte du contenu des jugements qui ont été prononcés au TPIR.

Deuxième partie : Responsabilités

Différentes hypothèses émises sur les auteurs de l’attentat Le comité reprend les différentes hypothèses connues :

  • les militaires belges de la MINUAR
  • les militaires et opposants burundais
  • le président Mobutu
  • le FPR
  • les extrémistes hutu

Considérations Rien de neuf par rapport à ce qui est déjà connu. Pour l’hypothèse burundaise qui peut très bien s’intégrer dans un complot plus large, rappelons la rencontre à DaresSalaam, en marge du sommet régional, entre le major Buyoya et Patrick Mazimpaka. Quant à l’incrimination du FPR, traitée en deux pages par le comité, nous aimerions connaître la nature exacte de la mission d’escorte effectuée par le lieutenant Lotin, le jour de l’attentat, au profit du FPR. Aucune autorité habilitée de la MINUAR n’a autorisé cette mission, arrangée, selon les dires de Deus Kagiraneza, directement entre lui et le lieutenant Lotin. Cette escorte a parcouru plus de 400 Km en passant, à l’aller comme au retour, à proximité de l’endroit d’où les missiles ont très vraisemblablement été tirés. Estce le hasard ? Ou bien y atil une relation directe entre l’implication supposée des Belges dans l’attentat et la rapidité avec laquelle cette accusation s’est répandue ? La question reste posée. En ce qui concerne l’hypothèse des extrémistes hutu, nettement plus détaillée dans le rapport, le comité cite, en appui de sa thèse, l’acte d’accusation du colonel Bagosora par le procureur du TPIR. Il omet cependant de préciser que les arguments du procureur, relatifs à la planification, n’ont pas été retenus par les juges de ce même tribunal.

Eléments probants d’implication des FAR et de l’Akazu dans l’attentat

Cette partie du rapport traite de divers domaines en relation avec l’attentat. D’emblée un commentaire à caractère général doit être formulé. Le reproche majeur exprimé par les autorités rwandaises actuelles, à l’égard de l’instruction du juge Bruguière, est qu’elle a été menée exclusivement à charge. Nous pensons que le comité indépendant d’experts aurait dû être plus attentif à cette critique, dans son propre travail de recherche, qu’il ne l’a été.

Le mobile de l’attentat La thèse selon laquelle des officiers extrémistes ont projeté l’élimination du président Habyarimana parce qu’ils ne voulaient pas des accords de paix d’Arusha peut, en effet, être envisagée. Mais, le FPR avait une raison tout aussi valable de ne pas vouloir la mise en application de ces mêmes accords. Nous avons abordé cette question dans la première partie du présent document. Les témoignages retenus par le comité en appui de sa thèse n’ajoutent rien de particulier au débat. Précisons :

  • Il est à nouveau question du groupe AMASASU et de ses activités. Nous rappelons qu’à l’époque où James Gasana était ministre de la Défense, une enquête a été menée sur ce pseudo groupe terroriste et qu’elle n’a débouché sur rien de concret. De même, comme déjà signalé, les débats devant le TPIR mènent à une conclusion similaire.
  • Prétendre que les FAR, une semaine avant l’attentat, se préparaient visiblement à la guerre en alimentant en armes et munitions les camps militaires de Kigali est pure affabulation. Les clés des dépôts et des magasins d’armement étaient en possession des

observateurs de la MINUAR. Ces installations restaient sous observation constante. Un contrôle physique de leur contenu était effectué chaque semaine.

Les moyens mis en œuvre pour la réalisation de l’attentat Les différentes parties de cette section seront commentées au fur et à mesure.

La provocation pour le retrait du contingent belge de la MINUAR C’est tout à fait exact que le contingent belge a fait l’objet de nombreuses tentatives de déstabilisation. Mais, comme nous le faisions remarquer pour la situation politique, une amélioration sensible est également intervenue au fil du temps dans ce domaine. Les incidents qui étaient nombreux au début de la présence du contingent belge avaient cessé au cours du mois de mars. Quoi qu’il en soit, les éléments avancés par le comité n’ont aucune relation directe avec l’attentat sur la personne du président.

Les préparatifs de passage à l’acte dans les jours proches de l’attentat Selon le comité, le témoin JeanBerchmans Birara a rapporté, sur base d’informations qu’il tient de la haute hiérarchie des FAR, que le colonel Bagosora était rentré à Kigali pour affiner les préparatifs de l’assassinat du chef de l’Etat. Dans le corps du témoignage on découvre que la « haute hiérarchie des FAR » est en réalité le colonel Rusatira. Sachant que Bagosora et Rusatira c’est comme l’eau et le feu, nous imaginons très difficilement que ce dernier aurait été d’une manière ou d’une autre approché par les comploteurs.

L’empêchement de la MINUAR d’entrer au camp de Kanombe avant l’attentat Les témoignages relatifs à ce brusque changement d’attitude paraissent solides. Ils ne concernent cependant que les casques bleus belges, alors que des observateurs militaires de la MINUAR étaient installés en permanence dans le camp de Kanombe. Ceuxci n’ont pas été expulsés et ont pu poursuivre leur travail. Dans l’hypothèse où l’interdiction faite aux Belges avait pour objectif de déplacer de l’armement lourd, le comité n’explique pas en quoi cet armement a joué un rôle dans l’attentat. Nous ne voyons nullement le pourquoi de ces ruses de Sioux, alors que six canons antiaériens de 37 mm se trouvaient déployés, sans aucune contrainte, le long de la piste de l’aérodrome de Kanombe. Dans sa manière de voir les choses, le comité imagine que tous les militaires et gendarmes étaient des extrémistes en puissance. Les clivages de la société rwandaise se retrouvaient aussi au sein des forces armées au sens large. Pour un nombre non négligeable de militaires et de gendarmes, le processus de paix représentait, entre autres, un espoir de mettre un terme à trois ans de guerre. Ils réalisaient, sans doute à des niveaux différents de perception, que la paix méritait bien quelques concessions. En outre, le comité ne peut pas ignorer que certains officiers des FAR collaboraient avec le FPR dont deux figures connues à l’époque étaient les colonels Alexis Kanyarengwe et Théoneste Lizinde. Ces deux exofficiers des FAR disposaient en son sein de relais actifs. Dès lors nous pouvons imaginer qu’un complot se soit tramé, mais certainement pas au vu et au su de tout le monde.

Le contrôle et la modification brusque des communications militaires Changer de fréquence n’a strictement rien d’exceptionnel. Cela fait partie de ce que l’on appelle les « SOP », c’estàdire les procédures opérationnelles permanentes. Pareil changement peut être imposé par l’autorité compétente, dès qu’il y a ne futce qu’un soupçon de crainte que le réseau est sous écoute. Ce qui dans le contexte du moment est on ne peut plus plausible.

Le fait que les opérateurs devaient d’abord s’adresser à l’Etatmajor et y transmettre le message dont ils disposaient ne comporte a priori rien de suspect. Il s’agit d’une procédure bien plus normale que la communication en direct d’opérateur à opérateur. Il n’y a vraiment pas de quoi déceler une manœuvre particulière qui de toute façon n’a aucun lien direct avéré avec l’attentat.

L’évacuation par la force du marché de Mulindi près de Kanombe Apparemment, le comité ne sait pas très bien que faire de cet élément : Dans la mesure où les FAR avaient programmé l’attentat contre l’avion du président Habyarimana, il est fort probable qu’elles ne souhaitaient pas avoir du monde dans les environs des lieux où l’action allait se faire. Tel pourrait être le mobile qui se cache derrière l’expulsion exceptionnelle du marché de Mulindi (…). Si tel est le cas, pourquoi évacuer Mulindi qui n’est pas si proche que cela de l’endroit où le comité situe le départ des missiles et non pas Kanombe et ses environs qui sont certainement moins éloignés ?

Déploiement de la garde présidentielle avant l’attentat et son entrée en action immédiatement après l’attentat Le déploiement de la garde présidentielle, le 6 avril, ne revêt pas un caractère plus particulier que les autres jours. En effet, elle se déployait systématiquement tous les jours. Dans la mesure où l’entourage du président se tracassait déjà à DaresSalaam, à cause du retard important pris sur l’horaire prévu, il est logique que cette inquiétude se soit concrétisée par un déploiement peutêtre plus conséquent que d’habitude. Mais il correspondait à une situation normale sur le plan sécuritaire. Précision qui nous paraît utile de fournir. Lorsque le chef de l’Etat revenait de l’étranger, le dispositif de sécurité était toujours plus important. Tous les itinéraires qu’il était susceptible d’emprunter étaient couverts par la garde présidentielle. En outre, des itinéraires de diversion et de dissuasion faisaient également partie du dispositif. La présence à bord du Falcon, du président burundais et d’une partie de sa délégation, a sans aucun doute dû être prise en compte dans l’appréciation globale de la situation. Quant au déploiement du bataillon de Reconnaissance dont font état divers témoins, il est injustifiable dans le contexte de la KWSA. Mais étionsnous, en fait, encore et toujours dans le cadre d’un processus de paix ? Dans l’éventualité (qui n’est pas envisagée par le comité) où ce ne sont pas les extrémistes hutu qui sont les responsables de l’attentat, le quadrillage du centre ville par les blindés du major Nzuwonemeye correspond à une mesure élémentaire de sécurité. Soulignons aussi que certains témoignages de casques bleus, non repris dans le rapport, font état que plusieurs barrages présents en début de soirée avaient été levés au cours de la nuit. S’agissant des actions entreprises par la garde présidentielle après l’attentat, elles sont connues. Le comité ne les envisage pas sous l’angle d’une réaction exacerbée suite à la disparition du président Habyarimana et du général Nsabimana qui étaient considérés comme des dieux par eux.

Autres actes révélant la préparation de l’attentat par les FAR Les actes dont question sont sans doute à prendre en considération, pour autant que les témoignages soient fiables. Constatons que le faisceau de présomptions n’est invoqué qu’en appui d’une seule hypothèse : celle de l’attentat préparé par les ultras. Dans l’éventualité, par exemple, d’une reprise imminente des hostilités par le FPR, ce même faisceau de présomptions prend une toute autre signification. Cette alternative concerne aussi les autres éléments développés dans cette section : « Les préparatifs de passage à l’acte dans les jours proches de l’attentat ». L’hypothèse de la reprise des hostilités par le FPR est loin d’être farfelue. Le 30 mars 1994, en fin d’aprèsmidi, je rencontre le général Nsabimana dans le cadre de ma fonction de commandant du secteur Kigali de la MINUAR. Je suis en face d’un homme que je vois et que je sens préoccupé. Après avoir traité les problèmes qui motivaient notre entretien, il le poursuit. Je crains ditil, d’une voix où perce une réelle inquiétude, que le FPR ne déclenche la guerre dans les prochains jours. Les renseignements dont je dispose ne laissent malheureusement aucune place au doute. Depuis plusieurs semaines, il constitue en Ouganda, le long de la frontière, des stocks de munitions et d’équipements ; bref, tout ce qu’il faut pour appuyer des opérations militaires. A la lumière de ce qui précède, le faisceau de présomptions, mis en évidence par le comité indépendant d’experts, prend une signification bien différente de celle qui est suggérée dans le rapport.

Coup d’Etat dans la nuit du 6 avril 1994, révélateur des mobiles de l’attentat Des réactions révélant la connaissance antérieure du plan d’attentat Ces deux thèmes n’apportent rien de plus que nous sachions déjà. Le comité donne des événements une lecture qui lui est propre et qui n’est confrontée à aucune autre interprétation. Ceci nous interpelle car si Bagosora et consort avaient réellement organisé et exécuté un coup d’Etat, les choses auraient dû se passer autrement. Avancer que le coup d’Etat tenté n’a pas pu réussir suite aux conseils que Bagosora a reçus des diplomates occidentaux et des représentants de l’ONU (…), nous semble un peu court comme conclusion. Ceux qui décident de perpétrer un coup d’Etat ont un schéma bien établi et ils le suivent de façon déterminée. Ils se sont assurés au préalable de pouvoir disposer de suffisamment d’éléments fidèles pour assurer le succès de leur entreprise. Ils ont également envisagé différents scénarios et prédéterminé les mesures à prendre dans chaque cas. Ils ne s’embarrassent certainement pas des avis de personnes qui n’ont plus rien à voir avec leur démarche. Or, ce n’est pas du tout de la sorte que les choses se sont passées, même si le rôle endossé par Bagosora comporte toujours de nombreuses zones d’ombre. Un exercice intéressant, auquel le comité aurait dû se livrer, est de tenter de répondre à la question suivante : de quelle façon la situation auraitelle évolué si, dans les huit ou dix jours qui ont suivi l’attentat, le FPR avait répondu positivement aux nombreuses demandes de cessezlefeu formulées par les FAR, mais surtout par la MINUAR ?

Les FAR disposaient de spécialistes en artillerie antiaérienne

Les FAR disposaient, en effet, d’artilleurs antiaériens. Ceuxci faisaient partie du bataillon LAA (light anti aircraft et non lutte contre avions) situé à Kanombe. Ce bataillon était équipé de canons bitubes de 37 mm et d’affûts quadruples pour mitrailleuses 14.7 mm. Il n’y a là aucun mystère. Pas plus d’ailleurs que la possession, par le bataillon de Reconnaissance, de missiles solsol de type MILAN. Ici s’arrête l’exactitude du rapport du comité indépendant d’experts. Prétendre que Les techniciens du bataillon LAA étaient formés pour l’utilisation des missiles solsol et solair (…), c’est prendre ses désirs pour des réalités. Ces deux systèmes d’arme sont complètement différents et exigent des aptitudes spécifiques que l’on ne retrouve certainement pas chez des adjudants expérimentés qui avaient passé de nombreuses années dans l’armée. Quand on connaît le prix d’achat d’un de ces missiles on réalise tout de suite qu’il n’y a pas intérêt à gâcher la marchandise ! De plus, la formation des tireurs de missile solair (SAM) va de pair avec la signature d’un contrat d’achat, étant donné que chaque système d’arme a ses particularités techniques et nécessite donc une formation spécifique. Imaginer l’écolage d’un tireur sans savoir avec quel type de missile il va devoir tirer est un nonsens.

La possession des lancemissiles et des missiles par les FAR

Les différentes commandes de missiles et de lancemissiles Ces deux aspects constituent un tout et sont traités ensemble. Le comité commence sa démonstration par un postulat : La réunion des éléments de preuves existants à ce jour, (…), autorise de conclure que les FAR étaient équipées d’armes antiaériennes (…), y compris les missiles. Suivent une série de considérations qui expliquent le souhait des FAR d’acquérir un système d’arme SAM et les différentes prospections réalisées. Mais au bout de l’explication, le comité n’apporte aucune preuve d’un achat de SAM ou qu’un seul militaire des FAR a été suivre une formation de tireur. A se demander si le comité prend le lecteur pour un niais. Pourtant le comité d’experts ne devrait pas ignorer qu’il ne suffit pas de disposer de tireurs et de missiles. Encore fautil, et ceci est indispensable, que les tireurs puissent entretenir leur savoir faire. Ce qui implique obligatoirement une infrastructure de simulation. Ce dont les FAR ne disposait pas. Dès lors, le postulat relatif à la possession de missiles est sans aucun fondement.

Les résultats d’enquêtes de la MINUAR et investigations indépendantes Reprenons l’un après l’autre les différents éléments repris sous ce titre.

    1. Si les investigations du journaliste français Patrick de Saint Exupéry laissent entendre que, fin 1993, début 1994, le gouvernement rwandais a formulé une demande de
    2. fourniture de deux SAM, cela confirme bien que les FAR étaient toujours à la recherche de ce type d’arme. Aucun élément du dossier ne démontre que cette demande s’est concrétisée par une livraison.
  1. Deux rapports, l’un de la MINUAR, l’autre de Human Rights Watch, font état des stocks d’armements saisis par les Forces armées zaïroises suite à la retraite des FAR au Zaïre. Les deux documents s’accordent sur la présence de 40 à 50 SA7, mais divergent quant à l’existence de 15 Mistral. Il n’est nulle part précisé la date à laquelle le relevé a été effectué. En tout cas, il ne l’a pas été en avril 1994 comme cela est formulé dans le rapport. Au plus tôt pareil comptage a pu être réalisé vers la mijuillet. Une fois encore, le fait que les FAR disposaient ou auraient disposé de SAM à cette époque, ne constitue en rien une preuve qu’elles en possédaient en avril pour commettre l’attentat. Nous savons combien il est facile en période de conflit de s’approvisionner en armes et en munitions de toutes sortes, auprès de marchands qui trouvent toujours un moyen de les fournir. Business is business, c’est bien connu.
  2. Comment les Belges de la MINUAR ontils pu signaler la présence de 15 Mistral dans l’arsenal des FAR, alors qu’ils n’avaient pas accès aux différents dépôts d’armements et de munitions ? En outre, il n’y a aucune corrélation entre ce qui précède et le fait que le C130 belge qui devait atterrir à Kigali, le 6 avril au soir, était équipé d’un dispositif antimissile. Cet avion était le seul de la flotte des C130 belges à être équipé de la sorte. Il est donc normal qu’il soit désigné pour la mission Afrique. Si la Belgique avait eu la moindre crainte à l’égard des FAR, elle n’aurait pas laissé en permanence un C130 depuis le mois de novembre à Kigali. De plus, pour quelle raison fallaitil se méfier plus des FAR que du FPR ? Ce dernier avait déjà tiré sur un C130, ce qui n’était pas le cas des FAR.
  3. Le comité cite un passage du livre du général Dallaire « J’ai serré la main du diable », pp. 112113), dans lequel il signale la possession par les FAR d’un nombre indéterminé de SA7. Le comité omet cependant d’ajouter que dans le même passage, l’auteur écrit également au sujet de la défense antiaérienne : Les missiles étaient interdits. Le FPR avait déclaré être en possession d’un certain nombre de missiles à courte portée en provenance des pays de l’Est, (…).
  4. Le comité tente de faire croire que les numéros de série mentionnés sur une facture pro forma (ndr : suite à une demande introduite par le colonel Serubuga) sont les mêmes que ceux retrouvés par les FAR sur les conteneurs des missiles à Masaka. Cette affirmation est sans fondement, car les numéros de série en question concernent le type d’arme et non le N° d’identification du missile. De plus, les dates de fabrication des missiles diffèrent de plusieurs années.
  5. Un témoin, Richard Mugenzi, prétend que la France avait livré aux FAR des SAM récupérés lors de la guerre en Irak. Cette affirmation a été infirmée par le Professeur Reyntjens, démonstration à l’appui. Toujours à propos de ces missiles, le comité juge troublant que la Mission d’information parlementaire française (MIP) a publié une série de missiles qui se trouveraient dans les lots de l’armée ougandaise avec leurs numéros respectifs, mais a gardé sous silence la liste et les numéros de missiles récupérés par les militaires français en Irak. Cette omission ne paraît pas innocente,

(…). Il y a peutêtre malice dans le chef des Français, mais uniquement parce qu’ils n’ont, sans doute, pas voulu faire état officiellement de la récupération d’un butin de guerre. Il n’est pas ici question pour eux de cacher une éventuelle livraison de SAM aux FAR, comme le pense le comité, puisque la liste des N° existe et qu’aucun de ceuxci ne correspondent aux lanceurs récupérés à Masaka.

La possession des missiles par l’APR n’est pas un fait avéré

Faiblesse des preuves de la Mission d’information parlementaire française (MIP) A partir de considérations formulées sur base de plusieurs extraits de documents utilisés par la MIP, le comité se lance dans une démonstration dans laquelle on trouve une chose et son contraire. D’une part le comité affirme qu’il n’est en rien avéré que le FPR possédait des SAM et d’autre part du contenu des documents consultés, il conclut : (…) laisse clairement entendre que les FAR avaient récupéré plusieurs missiles neufs SAM16 sur le FPR et qu’en conséquence, pour autant que cette récupération soit vraie, les FAR en disposaient dans leur arsenal en 1994. Une poule y perdrait ses poussins ! De cette démonstration tronquée retenons ceci :

  1. Si les FAR détenaient réellement un ou plusieurs SAM, pourquoi auraientelles continué à consacrer tant d’énergie pour s’en procurer ?
  2. Une hirondelle ne fait pas le printemps, c’est bien connu. Il en va de même pour les missiles. Ce n’est pas parce que vous possédez un ou deux missiles solair que vous avez forcément une capacité antiaérienne. Ce type d’armement nécessite une chaîne logistique et technique pour le maintenir « opérationnel », c’estàdire en état de fonctionner. Les FAR n’en disposaient pas.

Fausse histoire de la découverte d’un missile dans l’Akagera en 1991 L’omission suspecte de la MIP de publier une note du général Quesnot attestant la possession d’un missile neuf par les FAR Les contradictions ou le mensonge du colonel Bernard Cussac Doutes du général Ndindiriyimana sur les missiles détenus par le FPR Conscient de l’ambiguïté si pas de l’incohérence de son raisonnement, le comité poursuit sur sa lancée et avance une série d’éléments qui tenteraient de prouver le contraire de ce qu’il a essayé d’établir précédemment. Tout ceci est inconsistant et ne mérite vraiment pas que l’on s’y attarde.

Le lieu d’où les missiles ont été tirés

Le comité aborde de nouveau cette problématique. Rappelons le reproche majeur que nous avions formulé à l’égard de sa méthode de travail consistant à exclure, sans justification objective, les habitants de la colline de Masaka et environs. Mais en tenant compte de leurs témoignages lorsqu’il y avait intérêt à le faire.

MasakaCEBOL Il s’agit de la zone d’où, selon des témoignages concordants (recueillis en 1994), les missiles qui ont abattu l’avion présidentiel ont été tirés. Nous savons que pour le comité ces missiles ont été tirés du camp de Kanombe ou environs. Nous avons exposé, dans la première partie du présent document, les raisons qui nous ont amené à conclure que ledit comité ne justifie en rien son point de vue. De nouveaux éléments sont avancés qui amènent les commissaires à tirer la conclusion suivante : L’armée et la gendarmerie étaient donc bien présentes dans la zone KigaliMasakaKabuga. Et par conséquent, toute infiltration du FPR dans la zone litigieuse était impossible. Nous n’allons pas ergoter sur le fait que le CEBOL (précédemment identifié « La Ferme ») est situé un peu au sud de la route KigaliRwamagana où est localisée une présence armée gouvernementale. Nous disons simplement que l’infiltration d’un commando vers le CEBOL ne constituait certainement pas, pour le FPR, une mission impossible. Après la reprise des hostilités le 7 avril, nous avons pu constater la facilité déconcertante avec laquelle le FPR a infiltré des bataillons entiers à Kigali. Les différentes positions des FAR qui barraient les axes d’infiltration vers la capitale n’ont rien vu passer. Ajoutons que nous ne connaissons toujours pas le scénario exact qui fut appliqué. Nous avons évoqué la collaboration active de certains officiers des FAR avec le FPR. Rien ne permet d’exclure, loin de là, que le FPR n’a pas aussi bénéficié de la même connivence de la part de certains villageois de Masaka. Ceci pour tenter de faire comprendre que les choses sont bien plus complexes qu’on ne le pense ou que certains voudraient le faire croire.

Prétendue découverte des tubes lancemissiles à Masaka

Questions soulevées par la prétendue découverte des tubes lancemissiles Tout comme c’est le cas au point précédent, nous relevons ici aussi le même ostracisme, de la part du comité, à l’égard du témoignage des villageois. Ces témoins avancent des dates différentes (ndr : concernant la découverte des tubes lancemissiles) tellement éloignées les unes des autres qu’il semble s’agir d’une manipulation et d’une mise en scène de plus dans une longue série dont les FAR ont abondamment usé. En fait, le comité ne veut pas des témoignages des villageois qui situe la découverte des tubes lancemissiles dans la seconde partie du mois d’avril. Pourtant, ces témoignages sont tout à fait cohérents avec ceux déjà recueillis en 1994. Il privilégie la version de la découverte de ces tubes dans les deux, trois jours après l’attentat et ce, sur base du témoignage des militaires dont certains se souviennent même de l’heure exacte, quatorze années après les faits. Cette divergence de timing permet surtout au comité d’affirmer que la soidisant découverte des armes au CEBOL pose une série de questions qui permettent de douter de l’authenticité des faits. Il aurait été très inconfortable pour le comité d’admettre la découverte des tubes lancemissiles au CEBOL et de continuer à défendre la zone de Kanombe comme endroit d’où les missiles ont été tirés. Le fait de privilégier une récupération rapide des tubes permet aussi de ne pas trop s’appesantir sur leur identification, réalisée, le 25 avril, par lieutenant ingénieur Augustin Munyaneza. Or, cette date est bien plus proche de celle de la découverte par les villageois, que par les témoins militaires. Ces deux tubes ont une histoire. Ils ont été emportés par les FAR dans leur exode et ensuite remis aux Zaïrois en attente d’une enquête internationale sur l’attentat. En 1997, lors de la prise de Kinshasa par les forces de Kabila père, les tubes se trouvaient au camp Kokolo. Ensuite, on a perdu leur trace à un moment où l’actuel chef d’étatmajor de l’armée rwandaise, James Kabarebe, était chef d’étatmajor de l’armée congolaise. Le commandant du camp Kokolo n’était autre que John Numbi, actuel inspecteur général de la police congolaise et l’un des artisans des opérations conjointes rwandocongolaises contre les FDLR dans l’est du Congo. L’un des deux ou tous les deux doivent savoir ce qu’il est advenu de ces pièces à conviction. Affaire à suivre ?

Questions soulevées par les photos des prétendus lancemissiles remises à la France par le lieutenantcolonel Ephrem Rwabalinda Question qui n’en n’est pas une et qui donne lieu à des considérations byzantines. La discussion traite de la photo de l’un des deux tubes lancemissiles récupérés par les FAR à Masaka. A l’issue d’arguments en sens divers, force est de conclure qu’aucune conclusion ne peut être tirée à partir de cette photo.

Conclusion sur l’hypothèse de Masaka comme lieu de tir des missiles Le comité énonce les différents éléments qui le conduisent à exclure le CEBOL ou « La Ferme » comme zone d’où les missiles ont été tirés. Nous avons expliqué les raisons pour lesquelles nous ne pouvons être d’accord avec ses arguments.

Différents endroits de Kanombe Cette partie classifie en fait les différents témoignages de la première partie du rapport Mutsinzi, pour en dégager quatre endroits, tous situés dans la zone de Kanombe, d’où les missiles pourraient avoir été tirés.

  1. A la clôture de la résidence présidentielle ou tout près de cette résidence.
  2. A Nyarugunga et Nyandungu.
  3. Dans les environs du camp militaire de Kanombe.

4. Au camp militaire de Kanombe. Rien de nouveau par rapport à ce qui a été dit. De même pour les commentaires que nous avons formulés

Appréciation sur les témoins et leurs récits Au sujet de la crédibilité des témoins, le comité reconnaît que les exFAR présentent l’inconvénient d’appartenir à une armée dont beaucoup d’éléments ont été les principaux acteurs du génocide et des massacres (…). Comme nous l’avons déjà souligné, ils sont en situation très difficile puisque : soit en prison, soit devant les juridictions Gacaca ou susceptibles de devoir y répondre de leur passé. En d’autres mots ils sont tous incertains de leur avenir et donc « sous influence ». Ceci n’empêche, en aucun cas, le comité de les considérer comme parfaitement crédibles. A ce point, qu’ils situent le point de départ des missiles dans la zone de la résidence présidentielle. Position de tir face à l’avion et à l’emplacement où il a crashé. A croire que l’on avait à faire à des Kamikaze ! Concernant le choix comme témoins des exmilitaires de la garde présidentielle, faisons remarquer qu’aucun de ceux qui étaient de garde à la résidence présidentielle n’a été interrogé. Il en va de même pour les membres de la famille du président qui pourtant se trouvaient en première loge. S’agissant des techniciens de l’aéroport, leur connaissance des lieux fait que leurs témoignages présentent un degré de fiabilité et de crédibilité important quant à la provenance des tirs de missiles. En tout, six techniciens ont témoigné. Trois n’ont rien vu de l’attentat. Un mentionne un tir de face ainsi que trois missiles tirés. Les deux autres parlent de deux missiles sans pouvoir définir la trajectoire de tir. Aucun de ceux qui ont vu les missiles ne mentionne l’endroit d’où ils sont partis. La tour de contrôle, rappelonsle, se situe à plus de 4 Km de l’endroit où l’avion s’est abattu. Nous ne pouvons que constater qu’en effet ces témoins sont des plus fiables !

Quant aux militaires de la MINUAR cités, leurs témoignages sont aussi difficilement récusables. Voici ce qu’il en est :

Mathieu Gerlache se trouvait sur la plateforme de l’ancienne tour de contrôle. Il
déclare : de cet endroit, on pouvait apercevoir toutes les pistes mais pas le camp des
FAR, ce dernier se trouvant en contre bas. Un peu plus loin, il dit : J’ai aperçu un
point lumineux partir du sol. La direction de départ de ce point était le camp de
Kanombe.
En toute logique, s’il n’est pas en mesure de voir le camp de Kanombe, il ne peut pas
voir « le point lumineux » partir du sol. Nous avons aussi précisé que, par rapport à son
point de station, lorsqu’il regarde en direction du camp il est précisément dans l’axe de
« La Ferme ».
Quant à Nicolas Moreau il se trouve à 19 Km à vol d’oiseau de l’endroit d’où les
missiles ont été tirés. Restons sérieux.

Les auteurs de l’attentat Tout logiquement le comité indépendant d’experts arrive à sa conclusion : En conséquence, pour le Comité, il n’y a aucun doute possible que les tirs de missiles contre l’avion présidentiel ont eu lieu à partir du domaine militaire de Kanombe où des personnes non autorisées ne peuvent pas entrer. En conséquence, les forces armées rwandaises sont responsables de l’attentat.

CONCLUSIONS

En débutant l’analyse du rapport Mutsinzi, nous exprimions une légitime interrogation quant au véritable caractère indépendant du comité d’experts. Celuici, mandaté officiellement pour faire la clarté quant aux circonstances et aux responsabilités dans l’assassinat du président Habyarimana, avait également une mission sousjacente : neutraliser le contenu de l’enquête du juge Bruguière. Lecture dudit rapport terminée, notre interrogation n’est en rien levée, bien au contraire. Nous avons le sentiment d’avoir pris connaissance d’une parodie d’enquête dont le scénario était écrit d’avance. Tout au long des 186 pages du document, nous assistons à un long réquisitoire à sens unique dont le seul exercice est de démontrer la totale innocence du FPR et la machiavélique culpabilité des extrémistes hutu. Le comité n’a même pas essayé de faire semblant. Les sujets délicats, ceux qui risquaient de mettre à mal son « indépendance », ont été systématiquement évacués d’un revers de la main. Les autorités rwandaises pouvaient bien reprocher au juge Bruguière de ne pas avoir instruit à charge et à décharge. Le comité Mutsinzi n’est certainement pas en reste. Sur base de supputations, d’affirmations qui ne tiennent aucun compte d’années de travail du TPIR, d’hypothèses parfois farfelues, de postulats qui ne sont en rien démontrés, voire de contrevérités, le tout appuyé par la contribution de témoins dont la liberté d’expression est plus qu’incertaine, le comité élabore au fil des pages une trame qui ne peut que le conduire là où il doit aller. Et, en bout de course, force est de constater qu’il ne démontre rien du tout. Pour une enquête dont l’objet est précisément de découvrir les divers rouages de l’attentat, le constat est bien maigre. On connaît ceux qui ont été désignés comme les commanditaires en général,

mais on ignore tout sur le ou les auteurs, sur leur modus operandi, de même que sur l’arme du crime. Au moins fautil reconnaître que l’enquête du juge Bruguière est nettement plus précise sur ces questions fondamentales. Même si on ne partage pas forcément sa façon de voir les choses. Le paradoxe de la situation est que le travail du comité indépendant d’experts frise à ce point l’inconsistance, qu’il n’en crédibilise que plus le travail réalisé par le juge français et son équipe ; alors qu’à l’origine, sa finalité était de le réduire à une peau de chagrin. Ce qui s’est passé le 6 avril 1994, n’est pas qu’un simple petit problème rwandorwandais. Les événements qui ont marqué la région des Grands Lacs, ces vingt dernières années, montrent à suffisance que les enjeux réels débordent largement du cadre des frontières du pays des Mille collines. Les acteurs du drame rwandais sont connus. Nous ignorons cependant tout (du moins officiellement) de ceux qui tirent les ficelles dans les coulisses et qui sont coresponsables du massacre de plusieurs millions de personnes. Cette dimension internationale, dans laquelle s’inscrit l’attentat qui coûta la vie à deux chefs d’Etat et à leurs collaborateurs, a été totalement éludée par le comité. Nous ne pouvons que le constater et le regretter. Nombreux sont celles et ceux qui depuis tant d’années attendent tout simplement la Vérité sur les tragiques événements de 1994. Seul un véritable débat d’idées, difficile sans aucun doute mais indispensable, lui donnera une chance de se manifester. A l’issue de la démarche que nous avons entreprise, une chose est pour nous évidente : NON, la Vérité ne sort pas victorieuse de ce piètre exercice auquel s’est livré le comité Mutsinzi.

Le collectif pour la Vérité Luc Marchal ancien commandant secteur Kigali/MINUAR

Theo

Est-ce que le MDPR ( parti dissout en l'an 2013), aura joue un role, si minime qu'il soit, dans la comprehension du probleme rwandais et dans l'avancement pour la recherche des solutions? C'est a chacun de juger. De toutes facons, notre action n'aura pas tout a fait passe inapercu! Sans politique ou en politique, nous continuerons a lutter pour la liberte, la verite et la reconciliation, ainsi que pour l'instauration d'un etat de droit au Rwanda. Selon Sylmpedia: "Mouvement Démocratique du Peuple pour la Réconciliation (MDPR- INTIGANDA) Drapeau du MDPR Fondé le 13 Décembre 2009 par l’Abbé Théophile Murengerantwari. Ancien "titulaire" de l’Evêché de Cyangugu, exilé en Allemagne ou il a basé son mouvement issu d’une scission avec le RMC. Il soutient le retour du Roi Kigeri V et un nouveau référendum sur la question de la restauration de la monarchie. Il s’est prononcé en faveur la candidate Victoire Ingabire Umuhoza, leader du Front Démocratique Unifié (actuellement mise en résidence surveillée pour tentative de déstabilisation du pays et négation du génocide depuis Avril 2010) qui n’a pu participer à l’élection pluraliste du 9 Août 2010. Très actif, le MDPR émet régulièrement des communiqués sur son site et participe à des manifestations contre le gouvernement rwandais du Président Kagamé." http://www.sylmpedia.fr/index.php/Parti_royaliste_Rwandais

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